Mise en lumière DCAV
Le dispositif de contrôle automatisé de la vitesse (DCAV), parfois appelé caméras de sécurité communautaire, est un système automatisé qui utilise une caméra et un appareil de mesure de la vitesse pour aider à faire respecter les limites de vitesse dans les zones scolaires et les zones de sécurité communautaire – vous savez, ces endroits où les enfants et les personnes de tous âges ont tendance à marcher, courir, faire du vélo, rouler et jouer!
En 2017, l’Ontario a autorisé l’utilisation des DCAV dans les municipalités afin de régler les problèmes persistants d’excès de vitesse dans les zones scolaires et les zones de sécurité communautaire. Grâce aux municipalités qui recueillent des données locales indiquant où la vitesse est un facteur, ces données seront désormais utilisées comme preuve pour cibler les endroits où un DCAV peut être implanté dans leurs collectivités afin de contribuer à faire une différence.
Un conducteur sera informé de l’existence d’un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse par un panneau d’avertissement « Caméra municipale de vitesse – Bientôt en service » affiché dans la zone DCAV au moins 90 jours avant la mise en service, et un panneau « Caméra municipale de vitesse en service » conforme au règlement sur le DCAV sera affiché lorsque les caméras sont utilisées.
Un conseil municipal a le pouvoir, en vertu du Code de la route, de désigner par règlement municipal une partie d’une route sous sa juridiction comme zone de sécurité communautaire si, de l’avis du conseil, la sécurité publique est une préoccupation particulière sur ce tronçon de route.
En d’autres termes, une zone de sécurité communautaire est désignée pour protéger les usagers de la route sur une portion de route à proximité d’écoles, de garderies, de bibliothèques, de parcs, de centres communautaires, de résidences pour personnes âgées, etc., et ce, à l’aide d’études de vitesse et de données concernant les quasi-collisions et les collisions.
Si un véhicule dépasse la limite de vitesse affichée dans une zone où un DCAV est appliqué, le système capture une image qui est conservée et examinée par un agent des infractions provinciales. Le billet, qui contient une copie numérisée de l’image ainsi qu’un agrandissement de la portion de la plaque, est envoyé par la poste au titulaire enregistré de la plaque. Lors d’une condamnation, la seule pénalité est une amende – aucun point d’inaptitude n’est appliqué.
Le propriétaire d’un véhicule dont le conducteur dépasse la limite de vitesse affichée là où un DCAV est en fonction peut recevoir un avis d’infraction dans les 23 jours suivant l’infraction. Il n’y a pas de période de grâce ni de nombre maximum d’avis d’infraction qu’un conducteur peut recevoir. Si un conducteur roule trop vite dans une zone DCAV, le propriétaire du véhicule peut recevoir un avis d’infraction aussi souvent que le système de caméra détermine que le conducteur dépasse la vitesse. Les caméras peuvent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant que le panneau « Caméra municipale de vitesse en service » est affiché, ou elles peuvent être en fonction à certains moments, dates ou mois déterminés par la municipalité où le système de caméras fonctionne.
Un dispositif de contrôle automatisé de la vitesse peut fonctionner pendant les heures d’école, durant les périodes prolongées où des élèves peuvent se trouver à proximité d’une école, ou 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans une zone scolaire ou une zone de sécurité communautaire où il a été déterminé que la vitesse peut représenter un risque pour les usagers de la route. Le DCAV est utilisé pour changer le comportement des conducteurs. Le principe derrière l’utilisation 24/7 des caméras est qu’un excès de vitesse demeure un excès de vitesse et que désobéir à la loi n’a pas d’horaire précis.
Les conducteurs qui dépassent une limite de vitesse sur les routes de l’Ontario contreviennent au Code de la route et, qu’il y ait dispositif de contrôle automatisé de la vitesse ou application traditionnelle, un automobiliste ou un propriétaire de véhicule motorisé risque de recevoir une sanction pour cette infraction. Rappelez-vous, les limites de vitesse ne sont pas des lignes directrices – ce sont la loi. Le DCAV est le rappel dont NOUS avons TOUS besoin pour ralentir et assurer la sécurité de nos collectivités.
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